Introduction

Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions d’Utilisation. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez les termes qui constituent un contrat à distance entre vous et Big Online Dreams SRL.

Données d’identification :

• Dénomination de la société : Big Online Dreams SRL
• Code Unique d’Enregistrement (CUI) : 35698381
• Numéro d’enregistrement au Registre du Commerce : J40/2655/2016
• Adresse : Șos. Virtuții 19D, étage 4, Bureau B, Secteur 6, Bucarest

Ces Termes et Conditions sont régis par la législation roumaine, y compris la Loi n° 365/2002 concernant le commerce électronique et l’OUG n° 34/2014 concernant les droits des consommateurs dans le cadre des contrats à distance.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si aucun accord n’est trouvé, la compétence revient au tribunal de la circonscription du siège de Big Online Dreams SRL.

Définitions

• eSIM : Une carte SIM numérique activée sans support physique.
• Forfait de données : Un paquet de données mobiles disponible dans une certaine zone géographique pour une période de temps limitée.
• Fournisseur : Big Online Dreams SRL.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions, sans notification préalable. Les utilisateurs sont responsables de vérifier périodiquement cette page.

Applicabilité

Ces termes s’appliquent à tous les utilisateurs eSIModo, quel que soit l’objectif de l’accès au site web.

Droits d’Auteur

Le Fournisseur est titulaire des droits d’auteur sur le contenu de ce site web. Toute utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner une responsabilité juridique.

Contenu, Informations et Responsabilité

Les informations présentées sur le site web sont indicatives et ne constituent pas une offre contractuelle ferme. Les utilisateurs doivent vérifier les données fournies avant de prendre des décisions importantes.

Le Fournisseur n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu affiché.

Licence d’Utilisation et Restrictions

Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée et non exclusive pour l’accès au site web, sans droit de modification.

Il est interdit :

• La revente ou l’utilisation à des fins commerciales du contenu du site web.
• Le téléchargement automatique de données par des technologies telles que le data mining.
• L’utilisation du service pour des messages SPAM ou des activités frauduleuses.

La violation de ces restrictions peut entraîner la suspension ou le blocage définitif de l’accès au site web.

Disponibilité des Services

Le site web est fourni « tel quel » et « dans la limite de la disponibilité ». Le Fournisseur ne garantit pas un accès ininterrompu et n’est pas responsable d’éventuels dysfonctionnements.

Termes et Conditions pour le Service eSIM

Ces termes régissent l’utilisation des eSIM et des forfaits de données commercialisés via eSIModo.

Forfaits de Données à Vitesse Illimitée

Toutes les eSIM permettent l’utilisation de hotspots, cependant les utilisateurs doivent être conscients que leur utilisation sur un ordinateur peut entraîner une consommation rapide des données disponibles.

Éligibilité des Utilisateurs

L’utilisation des services est autorisée uniquement aux personnes ayant la pleine capacité juridique.

Achat des eSIM et des Forfaits de Données

• Les produits peuvent être achetés sans création de compte.
• Pour finaliser l’achat, l’utilisateur doit fournir les informations nécessaires au traitement du paiement.
• Après la finalisation du paiement, l’eSIM et le forfait de données sont livrés électroniquement par e-mail ou par d’autres moyens numériques.

Paiement

• Le paiement de tous les produits disponibles sur eSIModo s’effectue exclusivement par carte de crédit/débit.
• Le traitement des paiements est réalisé par des prestataires de services de paiement autorisés, qui respectent les normes PCI DSS pour la protection des données financières des utilisateurs.
• Big Online Dreams SRL ne stocke pas et n’a pas accès aux données des cartes des utilisateurs.

Politique de Retour et de Remboursement

• En raison de la nature numérique des produits, toutes les ventes sont définitives, et les retours ou remboursements ne sont pas possibles, sauf dans les cas où le service n’a pas été livré.
• En cas d’erreur technique, l’utilisateur doit contacter le support technique à contact@esimodo.com dans un délai de 7 jours à compter de l’achat.
• Les remboursements sont traités uniquement dans des situations justifiées et sont effectués par la même méthode de paiement utilisée pour l’achat.

Limitation de Responsabilité

Le Fournisseur n’est pas responsable pour :

• Toutes pertes indirectes, accidentelles ou consécutives causées par l’utilisation des produits achetés.
• Les problèmes techniques qui affectent la fourniture des services eSIM, mais qui sont causés par des tiers, y compris les opérateurs de réseau mobile.
• Les erreurs humaines ou techniques des utilisateurs, telles que la saisie incorrecte des adresses e-mail pour la livraison.

La responsabilité du fournisseur est limitée à la valeur du produit acheté.

Droits de Propriété Intellectuelle

• Tous les matériaux et le contenu de eSIModo, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont protégés par des droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.
• Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, distribuer, reproduire ou utiliser ces matériaux sans le consentement écrit du fournisseur.

Modifications des Termes et Conditions

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à tout moment, sans notification préalable.

• Toute modification sera publiée sur cette page.
• La poursuite de l’utilisation du service après la publication des modifications constitue l’acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions.

Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par la législation de la Roumanie.

• Tout litige résultant de l’utilisation du site web eSIModo sera résolu par les tribunaux compétents de Roumanie.

Contact et Support Technique

Pour des questions, une assistance technique ou des réclamations, les utilisateurs peuvent contacter le Fournisseur à :

• E-mail support : contact@esimodo.com

Conformité au Règlement sur les Services Numériques (DSA - Digital Services Act)

Big Online Dreams SRL respecte le Règlement (UE) 2022/2065 concernant les services numériques (Digital Services Act - DSA) et s’engage à offrir des services sûrs, transparents et conformes à la législation européenne.

Obligations concernant le Contenu et les Services

• Transparence : Les informations fournies sur le site web eSIModo sont claires et accessibles aux utilisateurs, et les termes et conditions sont faciles à comprendre.
• Sécurité numérique : Des efforts sont déployés pour prévenir la diffusion de contenu illégal sur les plateformes numériques.
• Signalement de contenu inapproprié : Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu illégal à {email}.

Protection des Consommateurs et Publicité

• Protection des utilisateurs : Le Fournisseur respecte les droits des consommateurs concernant la confidentialité des données et le droit à l’information.
• Publicité transparente : Toute communication commerciale ou publicité sur le site web est clairement signalée, et les données des utilisateurs ne sont pas utilisées sans consentement explicite.

Responsabilité pour le Contenu

• Le Fournisseur n’est pas responsable du contenu généré par des tiers (par ex. fournisseurs de services mobiles), mais déploie des efforts pour vérifier l’exactitude des informations publiées.
• En cas de demande justifiée des autorités, Big Online Dreams SRL coopère pour supprimer le contenu illégal.

Droits des Utilisateurs et Réclamations

• Les utilisateurs ont le droit de signaler tout contenu ou activité non conforme par les canaux de support mentionnés dans la section Contact.
• Tout litige relatif à l’application du DSA sera résolu conformément à la législation de l’UE et de la Roumanie.

Qualité du Service (QoS - Quality of Service)

Que représente la QoS - Quality of Service ?

Quality of Service (QoS) est un ensemble de technologies utilisées dans les réseaux de télécommunications pour gérer et prioriser le trafic de données, afin d’assurer des performances optimales pour certaines applications et certains utilisateurs. L’objectif de la QoS est de garantir un certain niveau de qualité de la connexion, en fonction du type de trafic de données et des exigences des utilisateurs.

Les principaux aspects gérés par la QoS incluent :

• Bande passante – Les ressources du réseau sont allouées de manière à ce que les applications critiques, telles que les vidéoconférences et les appels VoIP, disposent d’une bande passante suffisante pour un fonctionnement efficace.
• Latence – Représente le délai entre l’envoi et la réception des données ; la QoS minimise cette latence pour les applications qui nécessitent un temps de réponse rapide, telles que les jeux en ligne et la messagerie instantanée.
• Jitter – Se réfère aux variations dans la livraison des paquets de données. La QoS assure une transmission uniforme, essentielle pour le streaming vidéo et audio.
Perte de données – La QoS optimise la gestion des paquets afin de réduire le risque de leur perte, aspect essentiel pour les applications sensibles à la perte de données, telles que le streaming vidéo.
• Data QoS – La vitesse réelle du transfert de données peut varier en fonction de facteurs externes, y compris la localisation, la couverture radio, la congestion du réseau et la qualité du signal. La vitesse maximale est limitée conformément aux paramètres AMBR (Aggregated Maximum Bit Rate), qui ont des valeurs par défaut de 350 Mbps pour le téléchargement et 100 Mbps pour l’envoi.

Politique d’Utilisation Acceptable (AUP)

La Politique d’Utilisation Acceptable (Acceptable Use Policy - AUP) établit les standards d’utilisation des services eSIModo et interdit les activités abusives, illégales ou frauduleuses.

En utilisant les services eSIModo, les utilisateurs acceptent et s’engagent à respecter cette Politique d’Utilisation Acceptable.

L’utilisation des services est autorisée uniquement à des fins légales. Sont interdites les actions suivantes :

• Utiliser les services pour des fraudes en ligne (par ex. phishing, escroqueries).
• Provoquer des dysfonctionnements des réseaux ou des dispositifs de communication.
• Surveiller ou intercepter le trafic de données sans autorisation.
• Accéder illégalement à des systèmes informatiques.
• Collecter des informations personnelles sans consentement.
• Publier du contenu offensant, violent, frauduleux ou illégal.
• Distribuer des matériels protégés par des droits d’auteur sans permission.
• Télécharger ou téléverser des fichiers volumineux (plus de 300 Mo).
• Streaming prolongé de données vers des applications TCP ou UDP.
• Utiliser une eSIM comme routeur de données pour plusieurs dispositifs.
• Utiliser des réseaux P2P (par ex. BitTorrent, uTorrent).

La violation de cette politique peut entraîner la suspension ou la cessation immédiate des services, sans notification préalable.

Big Online Dreams SRL se réserve le droit de modifier cette politique et de prendre des mesures légales contre ceux qui enfreignent les règles.

Veuillez consulter périodiquement cette section pour être informé des éventuelles mises à jour.